Au cours de la 2ème quinzaine du mois de janvier dernier, la plupart des quotidiens nationaux ont rapporté ce qui a été appelé « l’affaire des fœtus d’El Achir ». El Achir commune mitoyenne de la ville de Bord Bou Arreridj, connue pour ses brochettes d’agneau à la braise et aussi pour la magnifique clinique privée « El Chiffa », clinique multidisciplinaire qui assure également les urgences, ce qui est assez rare dans le secteur privé.

Ainsi au courant du mois de janvier et selon la presse les services de police et de gendarmerie auraient découvert plusieurs fœtus enterrés près d’un cimetière. L’enquête qui a suivi cette découverte a permis de remonter vers la clinique « El Chiffa » d’El Achir où des avortements thérapeutiques ont eu lieu de manière tout à fait légale mais où le produit de la conception (embryon, fœtus ?) n’a pas suivi une filière réglementaire : incinération ou enterrement avec enregistrement à l’état civil.

La première remarque que l’on peut faire, c’est qu’à aucun moment les journalistes qui ont rapportés ces faits n’ont fait la distinction entre embryon et fœtus bien qu’ils aient parlé de corps dont le poids variait de quelques dizaines de grammes à un kilogramme. L’avortement thérapeutique ne se conçoit que durant le premier trimestre de la grossesse et on est alors en face d’un embryon et non d’un fœtus. A moins qu’outre le cas d’avortement thérapeutique, il y ait eu également des avortements spontanés et des accouchements de mort-nés durant le 2ème et 3ème trimestre de la grossesse. La législation vis-à-vis d’un embryon et d’un fœtus n’est en principe pas la même. Un embryon peut-il être inscrit à l’état civil ?

La deuxième remarque concerne les us et coutumes de la société arabo-musulmane qui considère que tout corps humain décédé ou partie de corps humain doivent être enterrés. Faire la distinction entre un embryon et un fœtus n’est pas évident pour un citoyen, à fortiori lorsqu’il s’agit des parents. L’incinération n’est pratiquement jamais acceptée et cela est également valable pour les parties de corps qu’un chirurgien est amené à amputer. L’exemple le plus fréquent est celui des gangrènes des membres inférieurs d’origine diabétique et/ou vasculaire. Si certains patients et leurs familles sont sous le choc de l’amputation très difficile à accepter et oublient le membre amputé, d’autres demandent à récupérer le membre amputé afin de l’enterrer. Cet acte (amputation de membre) est réalisé dans pratiquement tous les établissements hospitaliers (public ou privé) disposant d’une équipe chirurgicale. Est-ce que tous ces établissements disposent d’un incinérateur ? Dans les cas où la famille refuse l’incinération, qui procède à l’enterrement du membre ? La famille ? L’équipe hospitalière ? Que prévoit la loi ?

Dans certaines structures hospitalières ne disposant pas d’incinérateur (ou lors d’une panne de celui-ci) des membres amputés ont été enterrés dans des terrains attenants à l’hôpital. Dans d’autres cas c’est la famille qui a pris sur elle de prendre le membre amputé pour l’enterrer. Une famille a-t-elle le droit de se déplacer avec une partie de corps humain ? De l’enterrer ? Le lieu de l’enterrement est-il toujours un cimetière (surtout dans les campagnes) ? Si demain un chien vient à déterrer un os humain ne va-t-on pas nous retrouver devant des enquêtes judiciaires avec tout ce que cela comporte comme hypothèses avant d’arriver à la vérité ? Dans l’affaire d’El Achir, les premières hypothèses ont été l’avortement clandestin, les médecins charlatans etc.…

La tutelle (ministère de la santé) est interpellée pour mettre en place les différentes procédures à appliquer devant pareilles situations tant pour se prémunir sur le plan législatif mais également sur le plan sanitaire (prévention des infections).

Nous suggérons au ministère d’effectuer une enquête rétrospective pour l’année 2006 sur le devenir de tous les produits de conception (embryons, fœtus, mort-nés) et les parties de corps humains amputées dans les hôpitaux et cliniques privées.

par Larbi Abid le 5 février 2007