La cérémonie présidée par la présidente de l’APSAN, Mme Diallo Dédia Mahamane Kattra, ex ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, s’est déroulée en présence de nombreux invités.

La création de ce centre entend aider à combler un vide juridique. En effet, pendant très longtemps, la responsabilité médicale équivalait à un désert juridique dans notre pays. Aujourd’hui, les choses évoluent et les professionnels de la santé sont contraints de se mettre au diapason des textes qui régissent l’exercice des professions sanitaires et de se conformer aux règles d’éthique et de déontologie pour ne pas être assigné devant l’administration ou en justice.

Le Dr Lasseni Konaté du Comité national d’éthique pour la santé et les sciences de la vie (CNESS) et expert en éthique et déontologie médicale, a fait un rappel chronologique des lois sur la responsabilité médicale en France avant d’expliquer cette notion à la jeune garde de praticiens des Cscom. Il s’agit, selon lui, « de la capacité de prendre une décision sans en déférer préalablement à une autorité supérieure. Dans cet esprit, lorsqu’on commet des actes répréhensibles, alors la responsabilité devient une obligation de répondre d’un dommage subséquent devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires soit envers la victime, soit envers la société ».

Il faut donc comprendre que les praticiens, dans nos établissements de soins, encourent des risques lorsqu’ils sont en faute. Ces risques peuvent aller d’une simple sanction administrative à une assignation en justice. La responsabilité médicale impose une obligation morale aux professionnels de la santé d’être plus sérieux, plus rigoureux dans l’exercice de leur profession, et surtout respectueux de l’éthique et de la déontologie dans la prise en charge des malades.

Le formateur a aussi rappelé les deux types de responsabilité médicale. La responsabilité d’indemnisation qui englobe les responsabilités civile et administrative. A ce propos, l’expert de l’éthique et de la déontologie médicale a précisé une disposition contenue dans l’article 125 du régime des obligations générales (loi 87-31) qui stipule que toute personne, qui par sa faute, même d’imprudence, de maladresse, de négligence, cause à autrui un dommage, est obligée de le réparer. Le second type de responsabilité est la responsabilité de sanction. Elle renvoie à des sanctions pénales et disciplinaires.

Lasseni Konaté a aussi apporté des précisions utiles sur d’autres aspects des soins, notamment les prescriptions médicales. Il a rappelé que les ordonnanciers actuellement utilisés dans notre pays ne sont pas conformes à la réglementation. Il a aussi disséqué, pour les jeunes médecins, le service public hospitalier qui repose sur des principes fondamentaux du respect de la personne (la protection de la personne dépendante), de bienfaisance et non de malfaisance (le praticien a l’obligation d’apporter au malade, le plus grand bien possible) et de justice (obligation de traiter chacun conformément aux normes médicales et morales).

Pour la présidente de l’APSAN, la responsabilité médicale se situe au cœur des préoccupations de son organisation. Mme Diallo Dédia Mahamane Kattra a précisé que les établissements de santé sont des lieux où les patients attendent de nous un soulagement. Tous les acteurs doivent être animés du souci de ne causer aucun dommage à autrui, a-t-elle souligné. La responsabilité médicale, a-t-elle tenu à préciser, n’est pas une approche à l’encontre des professionnels de la santé, mais une incitation à mettre en exergue l’exercice correct de la profession médicale. Mme Diallo Dédia Mahamane Kattra a promis une formation pour les sages femmes et infirmiers sur la responsabilité médicale.

Autre formateur de la journée : Abdoulaye Koné de l’hôpital du Point G. Ce juriste, spécialiste en droit médical est revenu sur quelques arrêts qui constituent en France des jurisprudences sur la responsabilité médicale. Il a commenté ces décisions de justice et rappelé aux uns et aux autres qu’ils peuvent être aussi concernés.

B. DOUMBIA

Lire l'article original