Enregistrer la naissance d’un enfant est avant tout un droit fondamental. La quasi-totalité des pays africains ont ratifié des conventions qui confèrent à l’enfant le droit à un nom, à une nationalité et surtout à l’enregistrement de sa naissance. C’est le cas de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, en son article ­6. La prise en compte de ce droit est souvent un préalable pour qu’il accède à d’autres droits : le droit à l’éducation, à la protection contre la discrimination fondée sur l’âge. L’enregistrement de la naissance a deux buts : juridique par la reconnaissance de l’existence d’une personne devant la loi ‘acte de naissance établit sa filiation. Il y a aussi le but statistique. Les registres de naissance, de mariage, de divorce et de décès donnent des indicateurs qui permettent de mesurer des progrès dans la réalisation des objectifs nationaux et répondre ainsi plus judicieusement aux besoins sociaux et économiques des populations.

Des statistiques données au cours de la réunion des experts de Yamoussoukro affirment que plus de 20 millions d’enfants en Afrique subsaharienne n’ont pas d’actes de naissance. Ils sont « invisibles » à toute action gouvernementale en leur faveur, a souligné Rene Kouassi, directeur des affaires économiques de l’Union africaine. Les exemples des Iles Maurice et des Seychelles ont été félicités. Ces deux pays enregistrent systématiquement et intégralement leurs naissances. Des exemples auxquels on ajoute ceux de l’Algérie, L’Egypte, la Tunisie, le Maroc.

S’agissant des registres des décès, ils fournissent des informations sur les causes de la mortalité. Ce sont des informations importantes pour la politique de planification sanitaire. Les actes de décès apportent aussi la preuve juridique de la disparition d’une personne et confère à ses ayant-droits, le droit à l’héritage. Les registres sont des appuis pour des investissements dans le secteur de la santé et des voies de transport. Malheureusement en Afrique, la plupart des décès surviennent en dehors des structures sanitaires et leurs causes sont rarement certifiées par le médecin. Ici encore, l’Ile Maurice est reconnu par l’OMS comme le pays africaine dont les données sur la mortalité sont de grande qualité.

S’agissant du mariage et du divorce, les données sur le sujet soutendent les études sociales et démographiques, lesquelles permettent d’évaluer la dynamique du progrès au niveau national. De toutes les formes de mariage, le mariage coutumier demeure le plus répandu, malheureusement pas toujours validé par l’administration. Pourtant, sans enregistrement, le conjoint, surtout les épouses et leurs enfants ne peuvent bénéficier des droits et de la protection qu’un mariage légal assure. La preuve de la situation matrimoniale leur offre une protection juridique contre la discrimination dans la jouissance des avantages que confère l’union matrimoniale. L’acte de divorce, lui, annule les devoirs et les responsabilités juridiques découlant du mariage de deux personnes. Il est déterminant dans les cas de pension alimentaire des partages de biens. Il confère aux parties divorcées, le droit de se remarier.

Jeanine FANKAM

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