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Conditions générales des ventes en ligne sur « Santé tropicale »

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM) propose, sur son site www.santetropicale.com (ci-après dénommé le Site), un service de vente en ligne d'articles en téléchargement, de revues (papier et digital) et d'abonnements (papier et digital) à ses revues Médecine d'Afrique Noire, Médecine du Maghreb et Odonto-Stomatologie Tropicale, (ci-après ensemble dénommé la Publication).

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.

APIDPM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les offres de produits et services

Les différentes offres sont présentées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, APIDPM se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Modalités d'achats

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par APIDPM et valide la transaction.

APIDPM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par APIDPM, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'achat et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, APIDPM se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Quatre modalités de paiement sont proposées :

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé CMCIC-P@iement (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) ;
  2. Paiement par Paypal ;
  3. Paiement par chèque : le client doit imprimer sa commande et l'adresser avec un chèque correspondant au montant de la commande (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de la Société APIDPM par courrier postal à l'adresse suivante : APIDPM, Espace Santé III, 521 avenue de Rome, 83500 La Seyne sur Mer, France ;
  4. Paiement par virement : le client doit imprimer sa commande et l'adresser avec copie de l'ordre de virement correspondant au montant de la commande. Le virement devra être fait au bénéfice du compte ci-dessous :

BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8079 1100 0202 0310 114

Domiciliation :
CCM La Seyne sur mer
Angle rue Renaudel et Verlaque
83500 La Seyne sur mer, France

Titulaire du compte :
APIDPM
Espace Santé III, 521 avenue de Rome
83500 La Seyne sur Mer, France

Durée du contrat

La durée d'abonnement est mentionnée dans chaque offre proposée.

Livraison

Les abonnements "papier" sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Ils sont livrés dans un délai moyen d'une semaine à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, APIDPM déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des revues causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, APIDPM pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la Publication non-reçu ou reçu endommagé.

Rétractation

Pour les commandes d'abonnements "papier", à l'exclusion de tous les autres services proposés en vente en ligne par APIDPM, Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'enregistrement de sa commande pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix d'APIDPM par crédit sur compte bancaire à l'adresse de facturation.

Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation les ventes de numéros individuels (papier) ainsi que tous les produits digitaux (articles en téléchargement et abonnements digitaux).

Responsabilité

APIDPM réalise ses prestations dans le cadre des contrats d'abonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

APIDPM ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'APIDPM se limite à une obligation de moyen.

APIDPM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. APIDPM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par APIDPM, que ce soit dans la revue, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie d'APIDPM. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par APIDPM sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. APIDPM ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les articles et informations reproduits n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, la responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces études ou l'un de ces articles.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site.

Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) contenues dans les articles téléchargés et les revues reçues.

Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site.
Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Informations nominatives

APIDPM s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Textes applicables - Juridiction

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, APIDPM peut être contacté :

Par courrier :
APIDPM Santé tropicale
Espace Santé 3 - 521, avenue de Rome
83500 La Seyne sur mer - France

Par téléphone : +33 4 94 63 24 99 ou +33 4 94 10 99 99

Par e-mail : grâce au formulaire dédié sur les sites de APIDPM ou directement à l'adresse suivante : info@santetropicale.com.

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), est une SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 493 663 074 00018, ayant son siège social Espace santé 3 - 521, avenue de Rome, 83510 La Seyne-sur-Mer.



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