Code d'hygiène publique

Le Congo est fortement urbanisé. Les quatre grandes villes du pays que sont Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie et Nkayi regroupent près de 60 % de la population du pays. Cette concentration humaine dans les villes conduit à la dégradation continue de l'environnement par manque d'un cadre réglementaire.

Les conditions de vie dans ces villes sont précaires. Elles sont la résultante de plusieurs facteurs, parmi lesquels figurent en bonne partie :
- l'absence de cadre institutionnel adapté et cohérent
- L'absence d'un cadre législatif et réglementaire actuel
- L'adoption par les populations de mauvaises pratiques d'évacuation des déchets solides et liquides
- L'insuffisance des services techniques municipaux à appliquer et surtout à respecter la prescription des différents plans directeurs d'urbanisme et schémas directeurs d'assainissement adoptés
- L'absence quasi-totale d'outils de contrôle de la qualité de l'environnement
- La vision anachronique du développement urbain et /ou rural.

L'avant projet de ce code public regroupe un ensemble cohérent de 204 articles. Des dispositions ayant trait aux domaines suivants y sont libellées : hygiène alimentaire, hygiène de l'eau de boisson, hygiène des marchés et des activités commerciales de plein air, hygiène sur les voies publiques, hygiène des habitations et des locaux assimilés, hygiène des places publiques, piscines et plages, hygiène des transports, hygiène industrielle, hygiène du travail, la pollution du milieu naturel, la lutte contre la salubrité et les vecteurs, contrôle sanitaire aux frontières, des mesures médico-légales dans le domaine de l'hygiène publique, des opérations funéraires, de la police administrative spéciale, de la constatation des infractions aux règles d'hygiène publique, des actions en justice et des pénalités ainsi que des dispositions générales transitoires, diverses et finales.

Avec ce cadre juridique qui a fait défaut pendant longtemps, les agents des services de contrôle de la qualité de l'environnement notamment ceux des services d'hygiène auront un outil de travail sûr. Ils auront dorénavant la latitude de sanctionner les infractions aux normes de l'hygiène en lisant le droit.
La population, les industriels et autres responsables des établissements publics ou privés veilleront aussi à leur environnement immédiat. Les municipalités pour leur part s'activeront avec l'appui technique des services de l'hygiène générale à identifier les sites de rejet des déchets solides (les décharges officielles) et à déterminer leur mode d'élimination. Il en sera de même pour les boues de vidange.
L'adoption de ce texte ne devrait pas être une fin en soi. La prise des textes d'application, décrets et arrêtés devrait se faire aussitôt son adoption.

Brazzaville, le 28 février 2002

Docteur Pascal TALANI
talanip@yahoo.fr