Le  secteur sanitaire guinéen est le théâtre chaque jour  des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté et à l'égalité des professionnels du secteur.

Certains éléments caractéristiques de la corruption dans ce secteur sont les suivants :  les sollicitations ou acceptation d’une valeur ou avantage, l’offre ou l’octroi, l’accomplissement ou l’omission, le détournement, des biens de l’Etat dans les structures sanitaires publiques ou privées, l’enrichissement illicite à travers les projets de santé, le népotisme, le régionalisme, l’ethnocentrisme, l’extorsion, le trafic d’influence, la fraude et les relations douteuses entre pouvoirs publics et privés.

Les revenus de l’Etat sont détournés des domaines aussi importants que la santé qui permettent d’enrichir quelques personnes. Cela est du en partie à l’environnement du système de santé guinéen qui est très propice à la culture de la corruption et qui se caractérise par :

• Un environnent économique incertain et risqué, peu attractif pour les Investissements. Ce qui entraine obligatoirement une  fuite des capitaux.
• La qualité médiocre des infrastructures sanitaires de base et des services de l’Etat.
• Le secteur administratif inopérant.
• Le secteur judiciaire inefficace. Impunité garantie à ceux qui peuvent Influencer ou acheter les magistrats.
• Le cynisme au sein de la population. Acceptation de la corruption comme moyen de survie (“coop”).
• Le mérite ne compte plus. Les réseaux de clientélisme: seul moyen d’accéder à des fonctions dans l’administration publique…

La lutte contre la corruption dans le secteur de la santé  constitue l’un des défis importants qui attend les futurs gouvernants du pays. La corruption est la conséquence de la mauvaise gouvernance, qui entraîne notre pays dans la pauvreté. A côté d’elle, l’on citera d’autres maux dangereux tels l’impunité, le pillage du patrimoine public, l’abus des pouvoirs et surtout la non transparence dans la gestion des affaires publiques.

En général en Guinée,  la corruption à l’intérieur  se manifeste sous plusieurs actes variés :

• les pratiques mafieuses ou dérives économico-financières ;
• la fraude documentaire et physique ;
• les extorsions ou tracasseries humiliantes ;
• le détournement des salaires des agents de la fonction publique et de l’armée ;
• la corruption sexuelle ;
• les honoraires sous table ;
• la contribution des parents ;
• le détournement de l’aide extérieure ;
• le «coupage», le « le transport », « la compensation » et la « motivation » dans les médias ;
• la corruption judiciaire et législative.

Certains facteurs  favorisent la corruption dans le secteur sanitaire dont entre autres : le salaire  bas, la pauvreté, l’égoïsme, l’impunité et la mauvaise foi des gouvernants, etc.

Le niveau atteint par la corruption en Guinée a coûté très cher dans tous les domaines :

• Sur le plan politique : l’incapacité de l’Etat de fonctionner et stigmatisation de la Guinée au niveau international
• Sur le plan juridique : notion théorique de la protection du citoyen avec quasi impossibilité d’obtenir justice, transformation de la police en institution judiciaire et magistrature avec pouvoir judiciaire constitutionnelle sur papier ;
• Sur le plan moral : inversion des valeurs morales qui déplacent les frontières de la honte ;
• Sur le plan économique : les pertes colossales des recettes de l’Etat et abus dans l’affectation des ressources ;
• Sur le social : la dégradation des infrastructures sociales ;

Ainsi, à partir d’une analyse approfondie de la situation de chaque pilier, il est possible de fixer quelques priorités dans la lutte contre la corruption en Guinée :

• le combat devrait être piloté par le Président de la République ;
• renforcer chaque pilier en lui donnant un espace et des moyens ;
• le cadre juridique théorique doit se transformer en outil de travail et des sanctions ;
• la nécessité d’élaborer d’une manière participative une stratégie nationale de lutte contre la corruption et sa mise en œuvre effective, en mettant à profit les expériences positives des autres pays ;
• la gestion transparente du budget national ;
• restaurer les rôles des organismes de contrôle ;
• améliorer les salaires ;
• renforcer l’administration ;
• renforcer le système de passation des marchés ;
• mettre fin à l’impunité ;
• une meilleure coordination des services publics ;
• un pouvoir judiciaire indépendant ;
• l’Assemblée nationale doit jouer pleinement son rôle notamment dans le contrôle de l’exécutif en systématisant ses procédures de contrôle, en complétant les lois qui manquent et en veillant sur la transparence dans sa propre gestion ;
• la Société Civile devrait prêcher par l’exemple et mieux s’organiser.

Lutter contre la corruption dans le système de la santé est vital pour la Guinée où des catégories de pauvres ne peuvent tout simplement pas accéder aux médicaments parfois les plus élémentaires.

En Guinée on peut estimer à  plus de 5% du budget de la santé est détourné par la corruption avant même de quitter l'administration centrale. Dans ce secteur il y règne un déséquilibre de l'information.  Les différences de prix entre les différents hôpitaux ont diminué de moitié dans certains pays après que le ministère a commencé à diffuser les informations relatives au prix payé pour le matériel dans chaque hôpital. L'incertitude propre aux marchés de la santé l'expose à bien des dérives, comme c'est le cas dans les situations d'urgence humanitaire (Grèves 2006-2007, Massacre du 28 septembre 2009) quand les soins ne peuvent attendre et que les mécanismes de surveillance sont souvent court-circuités. La complexité des systèmes de santé, particulièrement du fait de la multiplicité des parties concernées, accroît la difficulté de produire et d'analyser l'information. Aussi la corruption revêt-elle de multiples formes : détournement et vol des fonds du budget de la santé ou des revenus du ticket modérateur (dans les CHU, Hôpitaux Régionaux, CMC, Hôpitaux préfectoraux, EPA  etc.), trucage des marchés publics (les grands projets de rénovation ou de construction des infrastructures), corruption qui touche les systèmes de paiement, corruption dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments ou de la prestation des services de santé (commandes des réactifs et consommables des EPA par exemple). D’où la nécessité d’assurer une meilleure transparence, adopter des codes de conduite, impliquer davantage la société civile, protéger les dénonciateurs, réduire les motivations de corruption, élever les revenus du personnel, régler les conflits d'intérêts, exercer davantage de poursuites judiciaires.

Chaque année, la Guinée dépense plus des milliards  de dollars américains en services de santé, dont une grande partie est financée par les contribuables. Ces importants flux financiers sont une cible de choix pour toute sorte d’irrégularités. Les enjeux sont considérables et les ressources précieuses : l’argent détourné par la corruption pourrait normalement  être utilisé pour acheter des médicaments, équiper des hôpitaux ou engager un personnel médical qui fait cruellement défaut surtout en zone rurale.

La multiplicité des parties impliquées dans le système de santé, le manque de bonne gestion des données et la difficulté de faire la différence entre corruption, inefficacité et simples erreurs font qu’il est complexe de déterminer dans ce secteur le coût global de la corruption en Guinée.

La corruption empêche certains citoyens ordinaires d’accéder aux soins de santé et peut même entraîner l’administration d’un traitement inapproprié avec toutes les conséquences que cela comporte. La corruption dans la chaîne pharmaceutique peut s’avérer fatale : Prenons un exemple : d’après Dora Akunyili (Nigéria) « la contrefaçon de médicaments, favorisée par la corruption, tue en masse et nous pouvons tous en être victimes ». L’organe qu’elle dirige a constaté la substitution à un traitement vital par l’adrénaline par de l’eau et la dilution des principes actifs des médicaments par les contrefacteurs, contribuant à l’expansion de souches résistantes du paludisme, de la tuberculose et du HIV, les maladies les plus meurtrières du monde.

Dans notre pays, les plus pauvres sont disproportionnellement affectés par la corruption dans le secteur de la santé car ils peuvent moins se permettre de verser de petits dessous-de-table pour accéder à des services normalement gratuits ou de se tourner vers des services privés quand la corruption a ruiné les services de santé publics.

La corruption a des répercutions sur la politiques sanitaires et les priorités budgétaires de la Guinée. Des fonctionnaires ont abusé de leur autorité pour détourner des fonds vers des Projets « chouchous », qu’ils entrent ou non dans le cadre de la politique sanitaire prioritaire adoptée tout simplement pour se faire la ’poche’.

On remarque très régulièrement que certains facteurs favorisent aussi une dénaturation des rémunérations au niveau de la prestation des services. Quand les prestataires de soins sont rémunérés à l’acte, cela les incite à fournir des traitements inutiles pour maximiser leurs revenus (Prescription injustifiée dans certains cas de  la transfusion sanguine et les examens de laboratoire). S’ils reçoivent plutôt une rémunération par patient, ils peuvent retirer un bénéfice en ne fournissant pas certains services pourtant nécessaires.

 Dans le domaine de la santé, la corruption englobe le soudoiement des organes de contrôle et des professionnels de la santé, la manipulation des informations sur les essais de médicaments et des réactifs de laboratoire (contrat douteux avec des laboratoires fournisseurs signés sur aucune base raisonnable de validité intrinsèque des réactifs), le détournement de médicaments et de matériel, le trucage des marchés publics et les fraudes aux assurances. Elle ne se limite pas aux pratiques abusives des agents de l’Etat car la société confie souvent un rôle public important à des acteurs privés du secteur de la santé. Quand les directeurs d’hôpitaux, des assureurs, des praticiens ou les cadres de société pharmaceutique s’enrichissent malhonnêtement, ils n’abusent pas littéralement d’une position publique mais ils profitent de l’autorité qui leur a été confiée et dérobent des ressources précieuses nécessaires à l’amélioration de la santé publique. C’est ce qui se passe en Guinée.

Globalement il faut avoir l’œil sur les différentes formes suivantes de corruption affectant le secteur de la santé en Guinée :

• Le détournement et le voldes fonds du budget de la santé ou des revenus du ticket modérateur. Ces opérations surviennent au niveau de l’administration centrale ou locale et de l’affectation des fonds à l’administration ou à un centre de santé particulier. Les médicaments et le matériel médical sont également  détournés à des fins personnelles, pour une utilisation en cabinet privé ou pour la revente très fréquente surtout dans le domaine du laboratoire. Certains chefs de service approvisionnent leur laboratoire privés à partir des consommables du service qu’ils dirigent.
• Le trucage des marchés publics. Les collusions, pots-de-vin et commissions occultes qui influencent  l’attribution d’un marché public entraînant ainsi une surfacturation des biens et services achetés et le non respect des normes contractuelles de qualité. En outre, les dépenses hospitalières  impliquant de lourds investissements pour la construction de bâtiments et l’achat de technologies coûteuses, des types de marchés publics particulièrement exposent à la corruption.
• La corruption touche les systèmes de paiement (Caisse Nationale de Sécurité Sociale et les services d’assurance). Parmi ces pratiques, on peut citer l’abandon des honoraires ou la falsification des documents d’assurances pour certains patients ou l’utilisation des budgets hospitaliers au profit de certains favorisés, la facturation illégale de frais aux compagnies d’assurances, aux pouvoir publics ou aux patients pour des services non couverts – ou non fournis dans les faits – afin de maximiser les revenus, la falsification des registres de facturation, des livres de recettes ou des registres d’utilisation des ressources, ou encore la création de patients « fantômes». D’autres formes de corruption liées aux systèmes de paiement sont l’achat de clientèle auprès de praticiens en leur proposant des incitations financières ou un pot-de-vin en échange de l’orientation de leurs patients ; l’orientation abusive de patients des hôpitaux publics par certains médecins vers leur cabinet privé et la pratique d’interventions médicales inutiles pour maximiser les honoraires.
• La corruption  touche la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique. Détournement et   vole des marchandises à divers niveaux du système de distribution ; un fonctionnaire peut exiger des « frais » pour approuver certains produits ou équipements lors des procédures de dédouanement ou lors de la fixation des prix ; le non respect des pratiques marketing codifiées du secteur influence les pratiques de prescription des professionnels de santé ; des avantages sont exigés des fournisseurs comme condition de prescription d’un médicament donné ; les organes de contrôle  ferment les yeux sur la circulation de médicaments contrefaits ou de mauvaise qualité.
• La corruption  intervient au niveau de la prestation des services de santésous de nombreuses formes : extorsion ou acceptation de dessous-de-table pour des services censés être gratuits, sollicitation d’argent en échange de privilèges ou d’un traitement particulier ; extorsion ou acceptation de pots-de-vin pour influencer une décision d’embauche ou d’autorisation, d’accréditation ou de certification d’une installation (Surtout dans le secteur pharmaceutique).

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les mesures de lutte contre la corruption en Guinée  doivent être adaptées au contexte spécifique du système de santé. Comme dans tout secteur, la corruption du système de santé est moins répandue dans les sociétés où prévaut une forte adhésion à l’Etat de droit, la transparence et la confiance, où le secteur public est régi par des codes efficaces de la fonction publique ou de solides mécanismes de responsabilisation et où il existe des médias indépendants et une société civile vigoureuse. Les mesures préventives – principes d’attribution des marchés publics, codes de conduite pour les acteurs du secteur de la santé (institutions ou personnes physiques), procédures de transparence et de contrôle – sont des mesures d’incitation à adopter un comportement honnête qui ne sont pas prévues par la législation mais peuvent être des mécanismes efficaces de lutte contre la corruption.

TRANSPARENCE

• Il est essentiel que les pouvoirs publics et les autorités sanitaires publient sur Internet des informations régulièrement mises à jour sur les budgets et l’efficacité des services de santé à l’échelon national, local et des centres de soin. Les administrations, les hôpitaux, les services d’assurance maladie et autres organes appelés à manipuler des fonds destinés à la santé doivent faire l’objet d’audits indépendants.
• Les pouvoirs publics et les autorités sanitaires doivent garantir que les informations relatives aux processus d’appel d’offres, notamment concernant les soumissions reçues, les conditions, le processus d’évaluation et la décision finale, soient publiquement accessibles sur Internet.
• Les pouvoirs publics doivent consacrer tous leurs efforts à la mise en place d’un système national efficace de notification des effets indésirables de médicaments afin d’obliger et d’inciter les praticiens à relater ces informations.
• Une base de données publique répertoriant tous les protocoles et résultats des essais cliniques de médicaments doit être élaborée. La présentation de rapports de l’industrie pharmaceutique sur les essais cliniques devrait être rendue obligatoire, de même que la publication de toutes les contributions financières versées aux unités de recherche médicale par les sociétés pharmaceutiques.
• Les bailleurs de fonds doivent fournir des informations claires et explicites sur les montants accordés, quand et à qui, et devraient évaluer leurs programmes en termes de résultats cliniques et non de l’importance ou de la vitesse d’utilisation des fonds. Les bailleurs de fonds ont également le devoir de coordonner leurs aides au secteur de la santé, à l’aide des mêmes mécanismes de comptabilité et de contrôle, afin de réduire les coûts de transaction, d’améliorer l’efficacité et de réduire les risques de corruption.

CODES DE CONDUITE

• Par le biais de formations continues dans l’ensemble du système de santé, l’introduction et la promotion de codes de conduite doivent devenir incontournables pour les organes de contrôle, les praticiens, les pharmaciens et les administrateurs du secteur de la santé. Ces codes doivent faire explicitement référence à la prévention de la corruption et des conflits d’intérêts qui peuvent la favoriser, et exposer en détail les sanctions en cas de non respect ; leur application doit être contrôlée par un organisme indépendant.
• Il est essentiel que les sociétés pharmaceutiques, biotechnologiques et de fabrication de dispositifs médicaux adoptent les Principes pour contrer la corruption dans le secteur privé par lesquels une entreprise s’engage à ne pas verser de pots-de-vin dans le cadre de ses activités et à mettre en œuvre un programme général de lutte contre la corruption1.

Implication et rôle de surveillance de la société civile

• Les autorités sanitaires doivent créer des possibilités de contrôle public pour améliorer la responsabilité et la transparence. Il s’agit de contrôler l’attribution des marchés publics et la sélection des médicaments au niveau des centres de soins et la fourniture des services de santé au niveau des conseils communautaires et locaux des services de santé.
• Il est essentiel que les politiques, pratiques et dépenses publiques puissent être contrôlées par la population et le législateur et toutes les étapes de l’élaboration, de l’exécution et du reporting budgétaire doivent être portées, sans restriction, à la connaissance de la société civile.

Protection des dénonciateurs

• Les pouvoirs publics doivent introduire des mesures de protection pour les personnes qui travaillent dans les organes d’attribution des marchés publics, les instances  sanitaires, les fournisseurs de services de santé et les fournisseurs de médicaments et de matériel.
• Les sociétés pharmaceutiques doivent aussi introduire des mécanismes permettant la dénonciation des actes de corruption et la protection des dénonciateurs.

Réduction des motivations de la corruption

• Pour garantir que les traitements sont motivés par les besoins du patient, et non par les possibilités de profit qu’ils représentent, les pouvoirs publics doivent constamment contrôler les mécanismes de rémunération (à l’acte, salaire, forfait par patient ou capitation, budgétisation globale ou autre).
• Les médecins, infirmières et autres professionnels de la santé doivent toucher un salaire décent, en rapport avec leurs études, leurs compétences et leur formation.

Règles sur les conflits d’intérêts

• Les organes de contrôle sont chargés d’adopter des règles relatives aux conflits d’intérêts, qui empêchent toute personne ou groupe possédant une participation ou un lien avec le fabricant de participer aux essais cliniques.
•  Les pouvoirs publics doivent encourager la transparence des processus de réglementation des médicaments, la limitation d’une promotion excessive, des restrictions plus sévères à la prescription excessive par des médecins et un contrôle plus étroit des rapports qui lient les administrations sanitaires et l’industrie pharmaceutique.

Conakry, le 26 juin 2010
Dr Kaba KOUROUMA