Médecine d'Afrique noire - 1ère revue médicale internationale panafricaine francophone


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Conditions générales des abonnements sur Médecine d'Afrique noire électronique

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM) propose, sur son site Médecine d'Afrique noire électronique, un service de souscription d'abonnements électroniques.

Ce service est régi par les présentes conditions générales d'abonnements (ci-après dénommées les CGA), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis Médecine d'Afrique noire électronique implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGA.

APIDPM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGA. Les nouvelles conditions générales d'abonnements seront, le cas échéant, portées à la connaissance des abonnés. Les CGA en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur Médecine d'Afrique noire électronique.

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations d'abonnements contractées sur Médecine d'Afrique noire électronique.

Nos offres d'abonnements vous sont présentées préalablement à la souscription de façon à vous permettre d'en prendre connaissance, de les accepter ainsi en connaissance de cause et de vous y soumettre sans condition ni réserve pour pouvoir en bénéficier et les utiliser.
L'acceptation de nos contrats conditionne l'accès et l'utilisation de nos services.

Vous acceptez que les présentes CGA vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos offres d'abonnements. Une interface dédiée, accessible depuis notre site web vous permet, via vos identifiant et mot de passe associés d'accéder à tout moment à vos contrats en cours, de souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat et rappelées via notre interface avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l'offre souscrite.

Toutefois, lorsque votre compte utilisateur est lié à un abonnement collectif, seul le responsable de l'abonnement collectif dont vous bénéficiez peut souscrire, résilier ou renouveler le service dont il vous octroie le bénéfice.

Les offres d'abonnements

Cas 1 - Les professionnels de santé et étudiants en sciences de la santé exerçant ou étudiant en Afrique subsaharienne francophone :

  • un abonnement totalement pris en charge par APIDPM, financé par la communication commerciale des partenaires de APIDPM et conditionné à l'accord de recevoir les lettres d'informations de Médecine d'Afrique noire électronique ;
  • un abonnement payant sans aucune communication commerciale.

Cas 2 - Les professionnels de santé et étudiants en sciences de la santé n'exerçant pas ou n'étudiant pas en Afrique subsaharienne francophone et les non professionnels de santé n'ont pas le choix. La seule option proposée est l'abonnement payant sans aucune communication commerciale.

1 - Les abonnements pris en charge par APIDPM

Ils ne s'appliquent que pour les abonnés particuliers.
Les institutions (université, hôpital, clinique, bibliothèque...) doivent utiliser le formulaire « Institutions ».

La valeur financière d'un abonnement d'un an à Médecine d'Afrique noire électronique est de 180 €.
Dans cette formule, le coût de l'abonnement est intégralement supporté par APIDPM et financé par la communication commerciale de ses partenaires. L'abonné souscrivant à cette offre accepte de recevoir les messages d'informations et offres commerciales des annonceurs de Médecine d'Afrique noire électronique.

L'objectif de l'équipe de développement de APIDPM n'est en aucun cas de limiter le nombre de prises en charge. Au contraire, l'objectif est d'offrir ce service au plus grand nombre à la seule condition que les abonnements ainsi attribués soient utiles et régulièrement utilisés.

A qui est destinée cette offre ?

  • Les professionnels de santé exerçant en Afrique subsaharienne francophone ;
  • Les étudiant(e)s en sciences de la santé étudiant en Afrique subsaharienne francophone.

ATTENTION : cette prise en charge n'est ni obligatoire ni automatique

Le formulaire de demande sera examiné par APIDPM qui se réserve le droit de ne pas donner suite si les informations reçues sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas de vérifier leur exactitude.
Si les informations reçues sont correctes et complètes, la prise en charge sera attribuée. Le/la nouvel(le) abonné(e) recevra la confirmation ainsi que ses identifiants personnels par e-mail dans un délai de quelques jours.

L'abonnement pris en charge par APIDPM, une fois attribué, n'est pas limité dans le temps.
Il restera valide tant que l'abonné(e) sera enregistré(e) en tant que « utilisateur régulier », c'est à dire se connectant au minimum 1 fois tous les 90 jours.
En revanche, une période d'inactivité supérieure à 4 mois entrainera automatiquement (informatiquement) la résiliation de l'abonnement.

APIDPM se réserve le droit de ne pas donner suite à une nouvelle demande de prise en charge formulée par un(e) ancien(ne) abonné(e) dont un précédent abonnement aurait été résilié pour « non activité » ou qui se serait désabonné(e) volontairement.

De même, APIDPM se réserve le droit de ne pas donner suite à une nouvelle demande de prise en charge formulée par un(e) ancien(ne) abonné(e) qui aurait signalé nos lettres d'informations en tant que « spam » (courrier indésirable et non-sollicité).

Enfin, APIDPM se réserve le droit de ne pas donner suite à une nouvelle demande de prise en charge formulée par un(e) ancien(ne) abonné(e) qui n'aurait pas respecté les conditions d'utilisation de Médecine d'Afrique noire électronique.

L'abonné peut aussi résilier son abonnement sur simple demande.
Le compte de l'utilisateur sera supprimé dans les deux jours ouvrés après réception de la résiliation. La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, ni aucun remboursement de la période en cours (voir les conditions d'utilisation).

2 - Les abonnements payants

Dans cette formule, le coût de l'abonnement est intégralement supporté par l'abonné. Il ne recevra aucun message d'information publicitaire et aucune offre commerciale en provenance des annonceurs de Médecine d'Afrique noire électronique.

Selon la formule choisie, l'abonnement sera limité par la durée et par la quantité d'articles téléchargés (voir les offres d'abonnements).

A qui est destinée cette offre ?

Conditions d'utilisation

Qu'ils soient pris en charge par APIDPM ou payants, les abonnés ont exactement les mêmes droits et devoirs d'utilisation du site « Médecine d'Afrique noire électronique » (voir les conditions d'utilisation).

Pour ce qui concerne les abonnements pris en charge par APIDPM, il est fortement déconseillé de communiquer ses identifiants personnels de connexion. En cas de litige, c'est le détenteur de l'abonnement auxquels sont rattachés les identifiants qui sera seul responsable et, le cas échéant, verra son abonnement résilié.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l'utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d'utilisation du site, accessible en permanence sur notre site Internet.

Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par APIDPM ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations en notre possession vous concernant à des tiers, autrement que sur demande des autorités compétentes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de APIDPM, via votre compte, ou par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées sur Médecine d'Afrique noire électronique (voir les conditions d'utilisation).

Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un abonné quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site.

L'abonné s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) contenues dans les articles téléchargés et les revues reçues.

L'abonné s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site.
Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Responsabilité

APIDPM réalise ses prestations dans le cadre des contrats d'abonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

APIDPM ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'APIDPM se limite à une obligation de moyen.

APIDPM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. APIDPM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par APIDPM, que ce soit dans la revue, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie d'APIDPM. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par APIDPM sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. APIDPM ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les articles et informations reproduits n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, la responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces études ou l'un de ces articles.

Textes applicables - Juridiction

Les parties conviennent que ces CGA sont soumises à la loi française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de APIDPM.

Service abonnement

Pour toute information, question ou conseil, APIDPM peut être contacté :

Par courrier :
APIDPM Santé tropicale
Espace Santé 3 - 521, avenue de Rome
83500 La Seyne sur mer - France

Par téléphone : +33 4 94 63 24 99 ou +33 4 94 10 99 99

Par e-mail : grâce au formulaire dédié sur les sites de APIDPM ou directement à l'adresse suivante : info@santetropicale.com.

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), est une SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 493 663 074 00018, ayant son siège social Espace santé 3 - 521, avenue de Rome, 83510 La Seyne-sur-Mer.


Médecine d'Afrique noire électronique est éditée par :

APIDPM Santé tropicale
Espace Santé 3 - 521, avenue de Rome
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Téléphone : +33 4 94 10 99 99 - +33 4 94 63 24 99
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Médecine d'Afrique Noire - Mensuel - ISSN 0465-4668 - Medline (en cours)

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