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Maladies professionnelles : Eymin Assio Ernest, Directeur d’exploitation à la CNPS : L’élargissement de la liste doit procéder d’une étude scientifique - 20/06/2006 - Fraternité matin - Côte d'IvoireEnvoyer cette page par e-mail Ajouter cette page à mes favoris

Une maladie professionnelle est une maladie qui est due au fait que vous êtes exposé constamment à certains agents nocifs, de part votre métier.

Monsieur le directeur, qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une maladie qui est due au fait que vous êtes exposé constamment à certains agents nocifs, de part votre métier. Et qu’après un certain temps d’exposition, ces agents nocifs développent une pathologie qui est retenue sur une liste de maladies professionnelles. En Côte d’Ivoire, comme dans la plupart des pays d’Afrique francophone que nous connaissons, la législation a retenu la méthode de la liste fermée.

Comment se présente cette liste ?
Elle se présente en trois parties : les pathologies dites professionnelles, les délais d’exposition et les délais d’incubation. Cela veut dire quoi ?
Lorsque vous êtes exposé à certains agents nocifs, vous pouvez même partir à la retraite et c’est après cette retraite que vous contractez la maladie. Dans le métier, ce que nous cherchons à faire, puisqu’il est question d’assurance maladie, c’est de maîtriser les charges. Il faut d’abord savoir si la maladie que la personne développe n’est pas due à des antécédents médicaux. En second lieu, est-ce que l’employeur a pris des précautions nécessaires, notamment au niveau de la protection du travailleur.
C’est au vu de tous ces éléments qu’un collège d’experts établit cette liste.

Sur quels critères, en Côte d’Ivoire, la liste des maladies professionnelles est-elle établie ?
En Côte d’Ivoire, la liste est établie sur la base du fait que ce sont des maladies qui ont été reconnues comme dites professionnelles par des corps de métier, selon les secteurs d’activité, selon les activités que les personnes mènent. Et qu’après un certain délai d’exposition, ces maladies se développent. Et le tableau précise le nombre d’années d’exposition et le nombre d’années pour que la maladie se développe.

Quand une maladie a-t-elle un caractère professionnel ?
Sur le tableau, je le disais tout à l’heure, il y a une liste exhaustive fermée de maladies. Autrement dit, dans la législation sociale, en Côte d’Ivoire, qui régit le secteur privé, vous pouvez développer une maladie. Mais si elle ne figure pas sur cette liste, la CNPS ne peut pas vous indemniser. Par ailleurs, pour modifier cette liste, il faut une procédure qui est déclenchée par le ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, mais au vu de statistiques tenues par des entreprises. Or, ce que nous remarquons, c’est que la plupart du temps, les entreprises, peut-être par ignorance, ne déclarent pas ces maladies.
Alors, nous n’avons pas de statistiques fiables pour indiquer que cette maladie est récurrente dans tel secteur. Et qu’à partir de ce moment, l’on puisse dire que toutes les personnes qui exercent dans ce secteur, exposées à la maladie et ayant développé cette maladie, eh bien, elle est due à leur emploi. C’est la difficulté essentielle que nous avons.

Face à cette situation, qu’avez-vous fait ?
Nous sommes en train de mettre des choses en place. Nous avons un observatoire national des maladies professionnelles et des accidents de travail. Et puis la Côte d’Ivoire a été retenue comme le siège de l’Observatoire régional des accidents de travail et maladies professionnelles. Ce qui va nous permettre de recueillir suffisamment de statistiques pour prendre des décisions beaucoup plus scientifiques.

Monsieur le Directeur, à ce jour, combien y a-t-il de tableaux de maladies professionnelles en Côte d’Ivoire ?
La liste actuelle comporte 42 tableaux de maladies professionnelles, avec des subdivisions. Cette liste date de 1957. Aujourd’hui, le tissu économique ivoirien s’est agrandi.

Pourquoi alors cette liste n’a pas évolué ?
Question récurrente. Dans les années 88, dès mon entrée à la CNPS, j’ai assisté à un séminaire qui a regroupé des médecins des entreprises. Ce qui m’a marqué dans ce séminaire, c’est que les médecins d’entreprises, qui y participaient, n’étaient pas des spécialistes de pathologie dans leur domaine d’activité.

Avez-vous un exemple ?
Si je prends le secteur de la canne à sucre, le médecin qui vient de ce secteur devrait nous dire quelles sont les pathologies qui sont liées à l’exploitation de la canne à sucre. D’abord la plantation, ensuite l’entretien, la coupe, la transformation jusqu’à la mélasse. On se retrouvait donc avec des médecins qui faisaient plutôt du curatif, au lieu de faire du préventif. Aujourd’hui, la CNPS soutient fortement le développement de la médecine du travail. Puisque maintenant nous avons une chaire de médecine du travail à l’UFR de science médicale. Beaucoup d’entreprises commencent maintenant à recruter des médecins du travail. Qui vont faire de la prévention, des médecins qui auront des statistiques assez fiables sur des types de pathologies développées.

La liste des tableaux de maladies professionnelles n’est toujours pas élargie…
Il faut savoir que l’élargissement de cette liste n’est pas du ressort de la CNPS. Parce qu’on ne peut pas être juge et partie. La CNPS est chargée d’indemniser. Mais, bien sûr, elle va indemniser selon ses ressources et ses charges. Puisque nous avons obligation d’avoir une gestion équilibrée. C’est l’ensemble des acteurs, les partenaires sociaux qui doit analyser cette liste qu’il faut établir sur une base scientifique. Aujourd’hui, le ministère de l’Emploi et du Travail, les travailleurs, le patronat, tout le monde est d’accord sur l’élargissement de la liste des tableaux.

Mais alors, qu’est-ce qui bloque sa mise en œuvre ?
Des préalables ont été posés. C’est d’abord se fixer un temps où l’on va relever des statistiques par secteur d’activité. Afin de voir la récurrence des pathologies. Ensuite, on va se mettre ensemble pour établir une nouvelle liste et se donner une périodicité, peut-être deux ans, où on va pouvoir la réviser. Mais en même temps, il faut mettre en place les ressources qui permettent d’indemniser ces maladies. Un exemple : si vous identifiez une maladie professionnelle qui va vous coûter à la prise en charge, au bas mot 25 millions de fcfa ce qui arrive quelquefois - il faudrait que vous puissiez fixer des taux de cotisation qui permettent d’avoir des ressources pour la prise en charge. Autrement dit, il ne sert à rien d’avoir une liste prolifique, si vous n’avez pas les moyens pour prendre en charge les malades. Voilà donc la démarche scientifique que tous les acteurs ont adoptée. Et je pense que le processus est maintenant enclenché.

Plus clairement, que doit retenir le travailleur ?
Ce n’est pas parce que quelqu’un développe une hernie dans une entreprise que dans son subconscient, il va penser que cela est dû à sa tâche. Pourquoi tous les travailleurs de son service ne développent-ils pas cette hernie ? Scientifiquement, il ne pourra pas le prouver. Est-ce qu’on a fait la visite d’embauche pour ce travailleur, avant qu’il ne commence à travailler ? Est-ce qu’on connaît ses antécédents familiaux ? L’employeur a-t-il pris des dispositions pour le protéger ?
Nous entrons là dans la prévention des risques professionnels. S’il n’a pas pris ces dispositions, cela veut dire qu’on peut le sanctionner. Il y a donc le système du bonus et du malus. Si vous protégez bien vos travailleurs, qu’il n’y a pas d’accident, on vous fait une bonification. Si vous ne protégez pas vos travailleurs, on augmente vos taux de cotisation. Ce qui n’est que justice. C’est un ensemble de mesures qui va permettre de pouvoir réguler le système et d’avoir beaucoup plus de justice.

En décembre dernier, un séminaire d’actualisation de la liste des maladies professionnelles indemnisables en Côte d’Ivoire s’est tenu au BIT pour porter cette liste de 42 à 95. Pourquoi depuis la CNPS traîne les pas pour adopter les résolutions de ce séminaire ?
Je suis désolé. Nous voulons voir des statistiques qui ont permis de dire que dans tel secteur, il y a un taux de récurrence de telle maladie qui fait qu’on l’a ajoutée à la liste. A ce jour, nous ne l’avons pas. C’est sur la base de la plainte de certains travailleurs, qui ont fait déclarer des maladies au service des pathologies professionnelles du CHU de Yopougon ou à la direction de la médecine du travail, que ces listes ont été établies.
Mais, je suis désolé, cette démarche n’est pas scientifique.

Des pathologies liées aux fibres textiles et au benzoline que l’on rencontre dans les usines de vêtements et dans le carburant ne figurent pas sur la liste des maladies professionnelles indemnisables. Y a-t-il une explication ?
Dans ces secteurs d’activités, est-ce que des médecins d’entreprise, ou ceux du travail ont établi des listes qui permettent de voir la récurrence de ces maladies ? Est-ce qu’on a sorti un tableau pour dire qu’en tel délai de protection, vous développez cette pathologie. Pour moi, c’est un problème global. Parce qu’il va falloir visiter chaque secteur d’activité.
Je pense que beaucoup d’entreprises l’ont compris. Elles prennent un médecin d’entreprise qui soigne le personnel et la famille et un médecin du travail qui tient les aspects préventifs des risques professionnels.
Si l’employeur n’a pas acheté le matériel de protection individuelle, il sera sanctionné. Si le travailleur n’a pas porté ses éléments, sa responsabilité est engagée.
On navigue à vue. Et un matin, on vous dit : “tel agent souffre de telle pathologie”. Le problème réel auquel nous faisons face aujourd’hui, c’est le lien de cause à effet.

Est-il scientifiquement prouvé que telle maladie a été développée suite à l’exposition de tel agent nocif et que cela est récurrent dans tel secteur ?
Nous pensons qu’au-delà du pétrole, ce sont tous les secteurs d’activité qui sont concernés. Dans les cybercafés, l’on vous dit que l’exposition des yeux aux ordinateurs sans filtre donne des maladies. Des études ont prouvé que c’est faux.

Ernest Simon AKA

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