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Législation en santé mentale au Niger : analyse de quelques aspects et note de présentation d’un avant-projet - 1ère partienote

Auteurs : D. Douma-Maiga, I. Malam Mana, G. Tinni - Niger

Publié dans Médecine d'Afrique Noire - N° 5701 - Janvier 2010 - pages 27-31


Résumé

La santé mentale au Niger est aujourd’hui encore régit par des textes de loi des années 1930 (arrêté du 28 juin 1938 ; l’article 41 du code pénal Nigérien et les articles 488 à 515 du code civil). Ces textes de loi qui constituent encore une référence latente ne sont plus adaptés au contexte social actuel. La pratique actuelle en matière de législation en n’est non seulement pas en accord avec contextes mais également avec les exigences des droits de l’homme en matière de santé mentale.
Après une analyse de ces textes et de la pratique qui en a résulté dans une première partie, nous proposons sous forme de contribution dans la deuxième partie des lignes directives qui devraient permettre l’élaboration de textes garantissant, une bonne gestion de la maladie mentale par la société nigérienne ; les droits de la personne malade et enfin une assistance adéquate en santé mentale dans ces volets réadaptation ; soins de santé mentale ; prévention de la maladie mentale et promotion de la santé mentale dans le contexte nigérien.
Enfin dans la troisième et dernière partie, nous présentons un avant projet de législation, qui constitue le travail final d’un comité interministériel et multidisciplinaire.

Summary

Up to now the mental health laws in force in Niger are those created in thirties (decree of 28th, June 1938, article 41 of penal code, articles 488 to 515 of civilian code).
Those laws are maladjusted to the current social of Niger. The current practice in mental health is not only maladjusted to the laws in force but also to the human right.
In the first part, we analyse these texts and the current practice, we figure out shifts between: the laws and current social; the laws and human right; the laws and mental health policy and program. In the second part we will give as contribution guidelines of laws which would guarantee a good management of mental health disorders, a human right and mental health policy and program.
Then in the third part, we will present preparatory project of mental health legislation, which constitutes the final work of an interdepartmental and multidisciplinary committee.

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