Voilà le libellé des deux premiers articles de la loi N°30/2001 du 12 Juin 2001, portant organisation, fonctionnement et compétence de l'Ordre des Médecins, telle qu'elle a été publiée dans le journal officiel N° 23 du 01 Décembre 2001.

La présente loi de l'Odre des Médecins est fondée sur la loi portant l'art de guérir, la loi N° 10/98 du 28 Octobre 1998 spécialement en ses articles 34 et 35.

Il est à signaler que l'Ordre des Médecins groupe obligatoirement tous les médecins ayant l'autorisation d'exercer leur art au Rwanda. Ici, dans le contexte de cette loi, est considéré comme médecin toute personne habilitée à exercer la médecine après obtention d'un diplôme de docteur en médecine, sanctionnant une période déterminée d'études. La médecine s'entend comme l'art de prévenir et de soigner les maladies de l'homme et de le réhabiliter.

Nul ne peut exercer la profession de médecin s'il n'est pas incrit au Tableau Régional de l'Ordre du lieu où il exerce ses activités principales. Toutefois, le ministre ayant la santé dans ses attributions, sur avis du Conseil National de l'Ordre, peut accorder une dispense aux médecins non inscrits. Nul ne peut être inscrit au Tableau Régional de l'Ordre s'il n'est porteur d'un diplôme légal universitaire de docteur en médecine, et s'il n'est d'une parfaite moralité. Nul ne peut être inscrit à plus d'un Tableau Régional. L'ensemble des Tableaux Régionaux forme le Tableau National de l'Ordre.

La demande d'inscription est adressée au Président du Conseil National accompagnée des documents suivants :

• Une copie de diplôme légal notifié, ou reconnu équivalent, de docteur en médecine ;
• Un extrait du casier judiciaire
• Une attestation d'honorabilité délivrée par l'Ordre de Médecins étrangers auquel le réquérant aurait appartenu.

Le Conseil National ne peut pas refuser l'inscription d'un médecin au Tableau sous les motifs d'ordre social, ethnique, de parenté, religieux, d'opinion, politique, de sexe, le fait pour un médecin d'appartenir à un groupe quelconque ou tout autre forme de discrimination.

Cependant, le Conseil National peut refuser l'inscription d'un médecin au Tableau si le réquerant a commis une faute grave qui entache l'honneur et la dignité de la profession médicale.
Cette décision doit indiquer les fautes sur les quels l'on s'est basé. Le tribunal de première instance du lieu où le conseil National a son siège peut connaître, au premier dégré, le recours contre la décision prise par le Conseil National.

Bien que cette loi soit sortie en décembre 2001, l'ordre des Médecin au Rwanda a vu le jour ce 31 Mai 2003. Une assemblée réunissant tous les médecins du pays s'est tenue au Palisse Club à Nyandungu(à Kigali) et s'est dotée d'un comité composé de :

• Dr KAYIBANDA Emmanuel à la présidence de l'ordre (il était directeur du CHU Kigali),
• Dr NKURIKIYE John à la vice-présidence,
• Dr KAYONDO King comme secrétaire,
• et Dr UMUTONI Chantal à la trésorerie.

Une commission de contrôle des comptes a été aussi élue en vertu de l'article 55 de la présente loi, et est composé de :

• Dr Laurent MUSANGO (actuel directeur de la santé, genre et affaires social en province de Butare),
• Dr WERABE Evode
• et Dr MUNYARUGAMBA Protais.
  Ce comité a un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Il devra se pencher en premier lieu de la révision des lois relatives à l'art de guérir, puis à initier d'autres lois qui n'existaient pas jusque-là au Rwanda. Il affrontera peut-être aussi la résolution des cas litigieux datant de plusieurs années n'ayant pas eu un cadre approprié pour être discutés. Ceci pourra englober tous les dossiers des médecins trainant sur les étagères des juges ordinaires.

Fait à Kigali ce 10 Juin 2003 Dr TWAGIRUMUKIZA Marc
twamarc@yahoo.fr