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TogoPass sanitaire : la Cour constitutionnelle approuve le projet du gouvernement

République Togolaise | Togo | 03/11/2021 | Lire l'article original

(Togo Officiel) - Après avoir formulé, il y a quelques semaines, des réserves, la Cour constitutionnelle a totalement validé le projet d'ordonnance relatif à la 'présentation d'une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs', soumis par le gouvernement. Dans un nouvel avis, les Sages ont jugé "conforme à la Constitution", la requête du Premier ministre, qui s'inscrit dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire dans le pays.

La nouvelle mouture de ce projet d'ordonnance intègre en effet les observations effectuées par la plus haute juridiction en matière constitutionnelle.
Au lieu des deux préfectures (Golfe et Agoè-Nyivé) précédemment retenues, la mesure s'étend désormais "à toute l'étendue du territoire national". Le nouveau projet conditionne l'accès à tous les bâtiments administratifs "à la présentation d'une des preuves suivantes : une preuve de vaccination anti-covid19, un test PCR négatif de moins de 72h, ou une dispense de la vaccination délivrée par un médecin légalement reconnu".

Les personnes dispensées de la production des preuves énumérées sont également citées, et des dispositions donnant au Chef du gouvernement la possibilité d'étendre les mesures ou de déléguer aux ministres, en fonction de l'évolution de la situation, sont prévues. Selon la Cour, ces mesures, qui ont pour but la préservation de la santé publique, "ne sont ni permanentes, ni absolues, par rapport aux fins qu'elles poursuivent".

Ce nouveau quitus de l'institution judiciaire permettra désormais à l'exécutif d'accélérer la mise en œuvre de cette mesure, qui a permis de booster la vaccination sur le territoire, et ralentir considérablement la propagation de la contamination.

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