TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE, BUT

Article 1er : Il est créé entre les chirurgiens du Bénin et du Togo et tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association scientifique dénommée SOCIETE BENINO-TOGOLAISE DE CHIRURGIE DIGESTIVE.

Article 2 : La Société Bénino-Togolaise de Chirurgie Digestive a pour buts :

1. de favoriser les échanges entre les chirurgiens du Bénin et du Togo ayant une activité de Chirurgie Digestive ;
2. de diffuser toutes les informations scientifiques concernant la discipline ;
3. de contribuer à la formation continue de ses membres par des congrès, des journées d'étude, etc… ;
4. d'améliorer la pratique de la discipline au Bénin et au Togo.

Article 3 : le siège social de la société est fixé à Cotonou, à la Clinique Universitaire de Chirurgie Viscérale. Il peut être transféré en toute autre localité d'un des deux pays par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II : COMPOSITION, ADHESION

Article 4 : La Société est composée de

• membres titulaires
• membres associés
• membres honoraires

Articles 5 : Les membres titulaires sont des chirurgiens qualifiés exerçant une activité de chirurgie digestive et :

• dont la demande d'adhésion a été acceptée par l'Assemblée générale,
• ayant versé le droit d'adhésion,
• s'acquittant régulièrement de leur cotisation.

Articles 6 :

1. Les membres associés sont soit des médecins ou des chirurgiens d'autres spécialités, soit des médecins en formation de chirurgie générale et :

• dont la demande d'adhésion a été acceptée par l'Assemblée générale,
• ayant versé le droit d'adhésion,
• s'acquittant régulièrement de leur cotisation.

2. Après leur qualification et à condition d'exercer une activité de chirurgie générale, les membres associés en formation de chirurgie générale accèdent à la qualité de membre titulaire sur simple demande à examiner par le Bureau exécutif qui en rend compte à l'Assemblée Générale.

Article 7 : La qualité de membre honoraire est conférée par l'Assemblée Générale à toute personne ayant œuvré pour la promotion de la Société ou de la discipline.

TITRE III : ORGANISATION

Article 8 : Les organes de la Société sont :

• l'Assemblée générale
• le Bureau exécutif.

Article 9 : L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Société. Elle est composée de tous les membres de la Société.

Article 10 : L'Assemblée générale a les attributions suivantes :

• élire le Bureau exécutif ;
• déterminer les activités de la société et en apprécier le bilan ;
• fixer le montant du droit d'adhésion et de la cotisation annuelle ;
• examiner, adopter le budget et apprécier les comptes de l'exercice clos ;
• examiner les candidatures de nouveaux membres ;
• prendre des sanctions et décider des récompenses ;
• prendre toute décision engageant la Société ;
• modifier les statuts ou le règlement intérieur ;
• décider de la dissolution de la Société.

Article 11 : L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire à l'occasion de chaque congrès ordinaire de la société. Elle se réunit en session extraordinaire à l'initiative du Bureau exécutif ou à la demande écrite des deux tiers des membres titulaires, en règle de leur cotisation ; cette demande est adressée au Secrétaire général.

Article 12 : Le quorum requis pour que l'Assemblée générale délibère valablement est fixé à 50 % des membres titulaires inscrits au congrès

Article 13 : A l'Assemblée générale :

• les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ;
• chaque membre titulaire en règle de sa cotisation dispose d'une voix ;
• les votes par procuration sont valides à condition que les procurations soient remises ou envoyées sous pli fermé au Secrétaire général avant le vote

Article 14 : Le Bureau exécutif est responsable de la vie et des activités de la société. Il est chargé de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale. Il gère les ressources de la société. Il convoque l'Assemblée générale et en propose l'ordre du jour.

Article 15 : Le Bureau exécutif est élu par l'Assemblée générale parmi les membres titulaires résidant au Bénin ou au Togo, au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième tour. Son mandat est de deux ans.

Article 16 : Pour tout poste du Bureau exécutif devenu vacant, l'intérim est assuré par un autre membre du bureau jusqu'en fin de mandat. Toutefois en cas de vacance de plus de la moitié de son effectif, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au poste vacant du Bureau exécutif pour la durée du mandat qui reste à courir.

Article 17 : Le Bureau exécutif comprend huit membres :

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire général,
• deux Secrétaires généraux adjoints,
• un Trésorier général,
• deux Trésorier généraux adjoints.

Article 18 : Le Président :

• représente la Société en toute circonstance ;
• préside les réunions de la Société ;
• prend et soumet au Bureau exécutif toute initiative qu'il juge nécessaire à la vie et au développement de la Société sous réserve de conformité aux présents statuts ;
• est l'ordonnateur du budget de la Société ;
• contresigne les chèques et tous les actes financiers de la société ;
• peut déléguer ponctuellement, de sa seule initiative, tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau exécutif ;
• peut confier une mission ponctuelle à tout membre de la Société, membre ou non du Bureau exécutif ;
• veille à l'application des statuts et du règlement intérieur de la société.
• à voix prépondérante en cas de partage égal des voix au sein du Bureau exécutif.

Article 19 : Le Vice-Président remplace le Président en cas d'empêchement. Il ne doit pas résider dans le même pays que le Président.

Article 20 : Le Secrétaire général centralise la correspondance et détient les archives de la Société. Sur instruction du Président, il convoque et organise les réunions et manifestations de la Société. Il est spécialement responsable des activités scientifiques dont il assure la diffusion. Il doit résider dans le même pays que le Président.

Article 21 : Les Secrétaires généraux adjoints, un dans chaque pays, assiste le Secrétaire général. Celui qui réside dans le même pays que Secrétaire général assure son intérim en cas d'empêchement. Ils dressent les procès verbaux des réunions de la Société. Ils sont chargés de la dynamisation de la société, chacun dans le pays où il réside.

Article 22 : Le Trésorier général est responsable de la gestion des fonds de la Société. Il établit le projet de budget. Il est responsable des recettes et des dépenses de la Société devant le Bureau exécutif et l'Assemblée générale. Il détient les pièces comptables.

Article 23 : Les deux Trésoriers généraux adjoints, un par pays, secondent le Trésorier général. Celui qui réside dans le même pays que le Trésorier général assure son intérim en cas d'empêchement.

Article 24 : L'Assemblée générale désigne deux commissaires au compte, un par pays, pour un mandat de deux ans. Ils sont choisis en dehors du Bureau exécutif. Ils procèdent à la vérification des comptes et bilan de chaque exercice. Ils doivent avoir accès à tous les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ils présentent un rapport à l'Assemblée générale qui est seule habilitée à donner le quitus financier.

TITRE IV : ACTIVITES SCIENTIFIQUES

Article 25 : Les activités scientifiques organisée par la Société(congrès, séminaires, colloques…) ont lieu alternativement dans chacun des deux pays. Tout membre de la Société, à jour de sa cotisation, peut y présenter une communication. Tout chercheur ou professionnel de la santé, peut y être également autorisé.

Article 26 : Les textes des travaux communiqués sont rassemblés par la Secrétaire général de la Société qui en organise la diffusion.

TITRE V : RESSOURCES

Article 27 : Les ressources de la Société sont constituées par :

• les droits d'adhésion,
• les cotisations des membres,
• les dons et legs,
• les subventions,
• les produits de ses activités.

TITRE VI : SANCTIONS - DEMISSIONS

Article 28 : Est passible de sanction tout membre qui ne se conforme pas aux statuts et au règlement intérieur de la Société ou qui tombe sous le coup d'une condamnation ordinale ou pénale pour fautes professionnelles.

Article 29 : Les sanctions sont :

• l'avertissement,
• la suspension,
• la radiation.

Article 30 : L'avertissement et la suspension sont prononcés par le Bureau exécutif. La suspension ne peut excéder deux ans. La radiation est prononcée par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.

Article 31 : Tout membre peut démissionner de la Société en adressant une lettre recommandée au Secrétaire général qui en prend acte et en rend compte à l'Assemblée générale. Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d'adhésion et de ses cotisations. Il perd de facto les droits et privilèges de membre de la Société.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 32 : Les projets de modification des statuts émanent soit du Bureau exécutif, soit d'un groupe d'au moins un quart des membres titulaires à jour de leur cotisation.

Article 33 : La modification des statuts est votée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 34 : La dissolution de la Société peut être décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents. En cas de dissolution, les biens et les fonds de la Société sont attribués, après règlement du passif, à une Société scientifique ou à une œuvre de bienfaisance.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : Les modalités d'application des présents statuts sont précisées par un règlement intérieur.

ADOPTES PAR LES MEMBRES FONDATEURS à COTONOU Le 04 JUIN 1995,

MODIFIES EN ASSEMBLEE GENERALE :
- LE 18 MAI 1997 A LOME,
- LE 15 MAI 1999 A COTONOU.