Pourquoi dans les pays en développement, des maladies infectieuses endémiques traitables, comme la tuberculose ou le paludisme, déciment encore des millions de personnes ? Pourquoi 40 millions de leurs habitants ont porteurs du VIH ? Pourquoi près de 40 % des décès y sont dus au cancer, à l'asthme, au diabète, aux pathologies cardiovasculaires ? C'est à ces questions que Ruth MAYNE, conseillère de l'ONG britannique Oxfam, apportent des réponses personnelles en se basant sur le récent accord de l'OMC concernant les brevets (Courrier ACP/VE n°201).

D'emblée, elle explique la situation d'avant Doha (2001). Outre, la pauvreté, l'absence de volonté politique des gouvernements, le délabrement des infrastructures sanitaires et le choix inapproprié des produits, d'une part, les médicaments pour traiter un grand nombre de ces affections ne sont pas encore accessibles à un tiers de la population mondiale ; d'autre part, le manque de pouvoir d'achat des pauvres n'encourage guère les recherches sur des maladies comme la tuberculose, le paludisme ou la shigellose : "90 % des maladies de la planète bénéficie de moins de 10 % des dépenses consacrées à la recherche sanitaire dans le monde".

L'ADPIC

A cela s'ajoute le problème né des règles de protection des brevets - contenues dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce / ADPIC - posées par Doha et qui autorisent les industries pharmaceutiques à tarifier les médicaments essentiels au prix fort et de ce fait, restreignent l'accès des pauvres à ces produits. Cet accord sur les ADPIC exige de tous les membres, indépendamment de leur niveau de développement, "de garantir une protection minimale de 20 ans sur tous les brevets relatifs aux produits et aux procédé de fabrication". C'est dire que les industries pharmaceutiques bénéficient d'un monopole planétaire sur les médicaments qu'elles produisent. D'où tiraillements.
Cependant, l'OMC a reconnu, par une "déclaration historique", la primauté de la santé publique sur les droits particuliers en matière de brevets et confirme que les gouvernements ont le droit de recourir à la flexibilité que l'Accord sur les ADPIC prévoit en faveur de la santé, notamment le dispositif des licences obligatoires pour "promouvoir l'accès de tous aux médicaments".

Double licence obligatoire

Par ce dispositif, les pays importateurs notifient leur souhait de recourir au système et peuvent émettre une licence obligatoire pour la quantité de médicaments nécessaires. En retour, les pays exportateurs émettent aussi une licence obligatoire afin de couvrir les besoins et veiller à ce que la production requise, fabriquée sous licence, arrive à destination.
Les pays riches peuvent autoriser une entreprise installée sur leur territoire à fabriquer une version générique, donc moins chère, d'un médicament breveté, si son prix est trop élevé et donc de distribution limitée. Par contre, si les Ped ont des unités de production pharmaceutique, ils ont un marché mondial restreint et du reste, ils sont, pour la plupart, tributaires de l'importation des composants actifs. Ainsi, affirme Ruth Mayne, "en 2005, les Ped qui exportent des médicaments génériques bon marché, devront se conformer aux règles de l'OMC. Sans capacités de production adéquates, ils ne seront plus en mesure de satisfaire la demande, de serte que la quasi totalité de ces pays devront acheter les coûteux produits originaux - que même leur population ne pourra pas payer ou laisser leurs patients sans traitement..."

Décision du 30 août

Ce qui a, une fois de plus, provoqué d'intenses tiraillements qui ont abouti le 30 août dernier, à la veille de la 5e réunion de Cancun, à la "situation historique" proposée par l'OMC "permettant aux pays pauvres d'utiliser pleinement les flexibilités prévues par Doha afin de lutter contre les maladies qui déciment leurs populations."
De nombreuses ONG, soutenues par l'OMS, n'en sont pourtant pas convaincues : " L'OMC a transformé un mécanisme qui tenait en 52 mots lorsqu'il a été approuvé par le parlement européen en 2002, et en a fait un charabia administratif de 3200 mots...) Instrument de politique commerciale, il contredit les principes de base de L'OMC et du libre - échange".
En d'autres termes, les Ped restent à la merci d'une décision politique d'un autre pays pour répondre à leurs besoins sanitaires. "En plus des autres restrictions, cette double licence obligatoire introduit la possibilité d'incertitudes et de retard compliquant fortement les transactions pour les Ped. De plus, les ambiguïtés du texte laissent le champ libre aux Etats-Unis et l'industrie pharmaceutique pour réduire la portée de l'accord du 30 août en exerçant des pressions bilatérales dans les coulisses".
Quoi qu'il en soit, la priorité des Ped est de recourir aux flexibilités de l'accord sur les ADPIC et à la décision du 30 août, afin de fournir des médicaments à bas prix à leurs populations et d'évaluer si le mécanisme peut produire les effets escomptés : médicaments pour tous !

Pela Ravalitera

Lire l'article original : http://www.lexpressmada.com/article.php?id=19422&r=4&d=2004-03-10