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Conditions générales des ventes en ligne sur les sites web APIDPM

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM) propose, sur son site « APIDPM - Le kiosque », un service de vente d'abonnements papier et consultation digitale d'articles PDF).

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement souscrit ou achat effectué depuis « APIDPM - Le kiosque » implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.

APIDPM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur « APIDPM - Le kiosque ».

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations, abonnements et achats de jetons, contractées sur « APIDPM - Le kiosque ».

Nos produits et services vous sont présentés à la souscription de façon à vous permettre d'en prendre connaissance préalablement, de les accepter ainsi en connaissance de cause et de vous y soumettre sans condition ni réserve pour pouvoir en bénéficier et les utiliser.
L'acceptation de nos contrats conditionne l'accès et l'utilisation de nos services.

Vous acceptez que les présentes CGV vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos produits et services. Une interface dédiée, accessible depuis notre site web vous permet, via vos identifiant et mot de passe associés d'accéder à tout moment à vos contrats en cours, de souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat et rappelées via notre interface avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l'offre souscrite.

Les offres de produits et services

Les différentes offres sont présentées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur « APIDPM - Le kiosque » au jour de l'enregistrement de la commande, APIDPM se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres d'abonnement proposées par APIDPM sont présentées sur notre site internet « APIDPM - Le kiosque » qui détaille pour chacune, son contenu et les modalités de souscription, de renouvellement ou de résiliation. Nous vous proposons des abonnements version papier pour le particulier ainsi que pour les institutions (bibliothèques, universités, centre de documentations...). Nous proposons également l'achat d'articles PDF à l'unité, et l'achat de pack "jetons" qui permettent l'obtention d'un "crédit articles", un jeton équivalant à un PDF. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, y compris les offres promotionnelles.

Abonnement particulier à l'édition imprimée

L'offre d'abonnement aux éditions imprimées est proposée pour un (1) an et le nombre de numéros est fonction du titre choisi. L'abonnement peut être souscrit, au choix, pour l'année calendaire ou à compter de la date de la commande. Le client reçoit les exemplaires papiers à l'adresse indiquée lors de sa commande, dès parution de chaque numéro. Les frais de port sont inclus dans les tarifs indiqués.

Abonnement institutionnel à l'édition imprimée

L'abonnement institutionnel concerne tout abonnement souscrit par une administration, un hôpital, une bibliothèque, une association, une société commerciale, une industrie de santé ou un établissement public à caractère administratif.

Consultation des articles au format PDF

Il est possible d'acheter un article à l'unité.

Il est possible d'acheter des jetons (crédits d'articles) à l'avance et les utiliser à votre convenance. Ces jetons sont utilisables pour toutes nos revues. Vous disposez de douze mois pour les utiliser.

Modalités d'achats

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par APIDPM et valide la transaction.

APIDPM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par APIDPM, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur « APIDPM - Le kiosque » constituent la preuve de la transaction (type d'achat et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

Prix et modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de la commande via « APIDPM - Le kiosque ». Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.

Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours.

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement sont ceux affichés sur « APIDPM - Le kiosque » au jour de l'enregistrement de la commande, APIDPM se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'abonnement est payable au moment de sa souscription et/ou de son renouvellement.

Pour le tarif particulier, l'abonnement et le règlement doivent impérativement être au nom d'une personne physique. Le paiement ne peut émaner d'une administation, une industrie de santé, un laboratoire de recherche, une société privée, une association ou une bibliothèque. Tout règlement s'effectue à la commande, l'abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.

Pour le tarif institutionnel, ce tarif concerne tout abonnement souscrit et payé par une personne morale : administration, (service hospitalier, laboratoire de recherche, univesité, etc..), bibliothèque, association, société commerciale, industrie de santé, établissement de soins, cabinet médical, etc.. Une facture est automatiquement émise.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Quatre modalités de paiement sont proposées :

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé CMCIC-P@iement (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) ;
  2. Paiement par Paypal ;
  3. Paiement par chèque : le client doit imprimer sa commande et l'adresser avec un chèque correspondant au montant de la commande (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de la Société APIDPM par courrier postal à l'adresse suivante : APIDPM, Espace Santé III, 521 avenue de Rome, 83500 La Seyne sur Mer, France ;
  4. Paiement par virement : le client doit imprimer sa commande et l'adresser avec copie de l'ordre de virement correspondant au montant de la commande. Le virement devra être fait au bénéfice du compte ci-dessous :

BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8079 1100 0202 0310 114

Domiciliation :
CCM La Seyne sur mer
Angle rue Renaudel et Verlaque
83500 La Seyne sur mer, France

Titulaire du compte :
APIDPM
Espace Santé III, 521 avenue de Rome
83500 La Seyne sur Mer, France

Compte utilisateur et identifiants personnels d'accès à « APIDPM - Le kiosque »

Pour souscrire à l'une de nos offres ou modifier vos options, et utiliser nos services, vous devez disposer d'un compte utilisateur auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels. Ainsi, avant toute utilisation de nos services, vous devrez créez un compte. La création de ce compte s'effectue en ligne et gratuitement. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, contacts téléphoniques, adresse de courrier électronique...).

Votre compte utilisateur est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d'accès (« Identifiant » et « Mot de passe » associés à votre compte) sont strictement personnels.

En effet, ces codes d'accès, associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu'abonnés et/ou contributeur. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l'envoi de votre mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « mon compte ». Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l'utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d'utilisation du site, accessible en permanence sur notre site Internet.

Livraison

Les abonnements "papier" sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client reçoit un exemplaire dès parution du numéro.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, APIDPM déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des revues causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, APIDPM pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la Publication non-reçu ou reçu endommagé.

Rétractation

Pour les commandes d'abonnements "papier", à l'exclusion de tous les autres services proposés en vente en ligne par APIDPM, Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'enregistrement de sa commande pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix d'APIDPM par crédit sur compte bancaire à l'adresse de facturation.

Résiliation du compte utilisateur

La résiliation est possible à tout moment par mail à l'adresse suivante : info@santetropicale.com.
Le compte de l'utilisateur sera supprimé dans les deux jours ouvrés après réception de la résiliation. La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, ni aucun remboursement de la période en cours.

En outre, APIDPM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, sans préjudice du droit pour APIDPM de demander en justice le versement de tout dommage et intérêts en réparation de son entier préjudice.

Règles d'usage et caractéristiques de l'Internet

APIDPM s'engage à faire le nécessaire pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
« APIDPM - Le kiosque » est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de APIDPM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.

L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par APIDPM ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et abonnés et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu'à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur notre site ou souscrits par nos clients.

Votre identité sera rendue publique lorsque vous posterez un commentaire sur « APIDPM - Le kiosque », de façon à ce que vos contributions vous soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés. Vous y consentez en postant une contribution, de quelque nature qu'elle soit, sur le site.

En revanche, nous nous engageons à ne pas divulguer les autres informations en notre possession vous concernant à des tiers, autrement que sur demande des autorités compétentes.
Dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation de « APIDPM - Le kiosque », APIDPM est amenée à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d'utilisation du site.
Vous acceptez que les enregistrements de nos systèmes, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite de votre compte, feront foi dans nos relations.

Votre navigateur Internet enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur (cookies) lorsque vous entrez vos identifiants sur « APIDPM - Le kiosque ».

Ce cookie n'a pour fonction que de vous simplifier l'accès à « APIDPM - Le kiosque » et ne contient que vos identifiants (login et mot de passe). Lorsque vous accédez à une page de « APIDPM - Le kiosque » dont l'accès est restreint aux abonnés, un script informatique vérifie s'il trouve ce cookies sur votre ordinateur. S'il le trouve, il va vous identifier automatiquement et vous n'aurez pas à entrer manuellement vos identifiants. Le cookies a une durée de vie de 30 jours.
Si vous utilisez souvent vos identifiants, le cookies se régènerera pour 30 jours chaque fois que les utiliserez.
Si vous n'utilisez pas vos identifiants pendant 31 jours, le cookies se détruira automatiquement.

Vous pouvez vous-même détruire ce cookies en cliquent sur le lien « se déconnecter » disponible sur chaque page de « APIDPM - Le kiosque » lorsque vous êtes identifié.

La consultation des informations réservées aux abonnés rend nécessaire l'activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de APIDPM, via votre compte, ou par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées sur « APIDPM - Le kiosque ».

Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site.

Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) contenues dans les articles téléchargés et les revues reçues.

Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site.
Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Responsabilité

APIDPM réalise ses prestations dans le cadre des contrats d'abonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

APIDPM ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'APIDPM se limite à une obligation de moyen.

APIDPM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. APIDPM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par APIDPM, que ce soit dans la revue, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie d'APIDPM. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par APIDPM sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. APIDPM ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les articles et informations reproduits n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, la responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces études ou l'un de ces articles.

Textes applicables - Juridiction

Les parties conviennent que ces CGV sont soumises à la loi française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de APIDPM.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, APIDPM peut être contacté :

Par courrier :
APIDPM Santé tropicale
Espace Santé 3 - 521, avenue de Rome
83500 La Seyne sur mer - France

Par téléphone : +33 4 94 63 24 99 ou +33 4 94 10 99 99

Par e-mail : grâce au formulaire dédié sur les sites de APIDPM ou directement à l'adresse suivante : apidpm4@gmail.com.

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), est une SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 493 663 074 00018, ayant son siège social Espace santé 3 - 521, avenue de Rome, 83510 La Seyne-sur-Mer.


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