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La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM) propose, sur son site « APIDPM - Le kiosque », un service de vente d'abonnements papier et consultation digitale d'articles PDF).
Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement souscrit ou achat effectué depuis « APIDPM - Le kiosque » implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.
APIDPM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur « APIDPM - Le kiosque ».
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations, abonnements et achats de jetons, contractées sur « APIDPM - Le kiosque ».
Nos produits et services vous sont présentés à la souscription de façon à vous permettre d'en prendre connaissance préalablement, de les accepter ainsi en connaissance de cause et de vous y soumettre sans condition ni réserve pour pouvoir en bénéficier et les utiliser.
L'acceptation de nos contrats conditionne l'accès et l'utilisation de nos services.
Vous acceptez que les présentes CGV vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos produits et services. Une interface dédiée, accessible depuis notre site web vous permet, via vos identifiant et mot de passe associés d'accéder à tout moment à vos contrats en cours, de souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat et rappelées via notre interface avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l'offre souscrite.
Les différentes offres sont présentées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur « APIDPM - Le kiosque » au jour de l'enregistrement de la commande, APIDPM se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres d'abonnement proposées par APIDPM sont présentées sur notre site internet « APIDPM - Le kiosque » qui détaille pour chacune, son contenu et les modalités de souscription, de renouvellement ou de résiliation. Nous vous proposons des abonnements version papier pour le particulier ainsi que pour les institutions (bibliothèques, universités, centre de documentations...). Nous proposons également l'achat d'articles PDF à l'unité, et l'achat de pack "jetons" qui permettent l'obtention d'un "crédit articles", un jeton équivalant à un PDF. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, y compris les offres promotionnelles.
L'offre d'abonnement aux éditions imprimées est proposée pour un (1) an et le nombre de numéros est fonction du titre choisi. L'abonnement peut être souscrit, au choix, pour l'année calendaire ou à compter de la date de la commande. Le client reçoit les exemplaires papiers à l'adresse indiquée lors de sa commande, dès parution de chaque numéro. Les frais de port sont inclus dans les tarifs indiqués.
L'abonnement institutionnel concerne tout abonnement souscrit par une administration, un hôpital, une bibliothèque, une association, une société commerciale, une industrie de santé ou un établissement public à caractère administratif.
Il est possible d'acheter un article à l'unité.
Il est possible d'acheter des jetons (crédits d'articles) à l'avance et les utiliser à votre convenance. Ces jetons sont utilisables pour toutes nos revues. Vous disposez de douze mois pour les utiliser.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par APIDPM et valide la transaction.
APIDPM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par APIDPM, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur « APIDPM - Le kiosque » constituent la preuve de la transaction (type d'achat et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.
Le paiement s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de la commande via « APIDPM - Le kiosque ». Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours.
Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement sont ceux affichés sur « APIDPM - Le kiosque » au jour de l'enregistrement de la commande, APIDPM se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'abonnement est payable au moment de sa souscription et/ou de son renouvellement.
Pour le tarif particulier, l'abonnement et le règlement doivent impérativement être au nom d'une personne physique. Le paiement ne peut émaner d'une administation, une industrie de santé, un laboratoire de recherche, une société privée, une association ou une bibliothèque. Tout règlement s'effectue à la commande, l'abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.
Pour le tarif institutionnel, ce tarif concerne tout abonnement souscrit et payé par une personne morale : administration, (service hospitalier, laboratoire de recherche, univesité, etc..), bibliothèque, association, société commerciale, industrie de santé, établissement de soins, cabinet médical, etc.. Une facture est automatiquement émise.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Quatre modalités de paiement sont proposées :
BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8079 1100 0202 0310 114
Domiciliation :
CCM La Seyne sur mer
Angle rue Renaudel et Verlaque
83500
La Seyne sur mer, France
Titulaire du compte :
APIDPM
Espace Santé III, 521 avenue de Rome
83500 La Seyne sur Mer, France
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Les abonnements "papier" sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client reçoit un exemplaire dès parution du numéro.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, APIDPM déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des revues causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, APIDPM pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la Publication non-reçu ou reçu endommagé.
Pour les commandes d'abonnements "papier", à l'exclusion de tous les autres services proposés en vente en ligne par APIDPM, Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'enregistrement de sa commande pour l'annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix d'APIDPM par crédit sur compte bancaire à l'adresse de facturation.
La résiliation est possible à tout moment par mail à l'adresse suivante : info@santetropicale.com.
Le compte de l'utilisateur sera supprimé dans les deux jours ouvrés après réception de la résiliation. La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, ni aucun remboursement de la période en cours.
En outre, APIDPM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, sans préjudice du droit pour APIDPM de demander en justice le versement de tout dommage et intérêts en réparation de son entier préjudice.
APIDPM s'engage à faire le nécessaire pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
« APIDPM - Le kiosque » est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de APIDPM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.
L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par APIDPM ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
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Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) contenues dans les articles téléchargés et les revues reçues.
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Les parties conviennent que ces CGV sont soumises à la loi française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de APIDPM.
Pour toute information, question ou conseil, APIDPM peut être contacté :
Par courrier :
APIDPM Santé tropicale
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Par téléphone : +33 4 94 63 24 99 ou +33 4 94 10 99 99
Par e-mail : grâce au formulaire dédié sur les sites de APIDPM ou directement à l'adresse suivante : apidpm4@gmail.com.
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